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Légal · Confiance & Conformité

Légal & conformité.

Toutes nos politiques, conventions et documents de conformité au même endroit. Un langage simple autant que possible, précis là où c'est nécessaire. Des questions ? Écrivez à legal@harchcorp.com.

Entité légale
Harch Corp SARL
RC Casablanca · IF 12345678 · Patente 12345678 · CNSS 12345678
ICE : 001234567000089 · Capital : 100,000 MAD
Siège : Casablanca Finance City, Casa-Anfa, Casablanca, Maroc
◆1er juillet 2026

Conditions d'Utilisation

Les conditions selon lesquelles vous pouvez utiliser la plateforme et les services de Harch Atelier. Inclut les conditions d'abonnement, le paiement, les remboursements et la résiliation de compte.

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▣1er juillet 2026

Politique de Confidentialité

Les données personnelles que nous collectons, pourquoi nous les collectons, combien de temps nous les conservons, et vos droits au titre du RGPD et de la Loi marocaine 09-08.

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⚙15 juin 2026

Accord de Traitement des Données (DPA)

L'accord juridique régissant la façon dont nous traitons les données clients pour votre compte. Requis pour les clients Corporate et les clients UE.

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▲1er juillet 2026

Liste des Sous-Traitants

Les services tiers qui traitent des données clients pour notre compte. Mise à jour à chaque ajout ou retrait d'un sous-traitant.

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⚠1er mai 2026

Politique d'Utilisation Acceptable

Ce que vous pouvez — et ne pouvez pas — faire avec la plateforme Harch Atelier. Inclut les règles anti-abus, anti-scraping et d'usage raisonnable.

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◐1er juillet 2026

Accord de Niveau de Service (SLA)

Notre engagement en matière de disponibilité de la plateforme, de temps de réponse du support et de communication sur les incidents. 99.9% de disponibilité pour Corporate et Sovereign.

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◉1er juillet 2026

Politique relative aux Cookies

Comment et pourquoi nous utilisons les cookies et technologies similaires sur notre site et notre plateforme. Inclut la gestion des préférences de cookies.

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◈Live

Trust Center

Pratiques de sécurité, cadres de conformité et procédures de réponse aux incidents. Visitez notre Trust Center pour tous les détails.

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Des questions juridiques ?

Notre équipe juridique traite les revues de contrats, les demandes de DPA, les notifications de sous-traitants et les questions de conformité. Réponse sous 2 jours ouvrés.

Écrire à l'équipe juridique →
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